RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Club de plongée H2O de Lanaudière
9 avril 2017
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CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS 6
NOM 6
SIÈGE SOCIAL 6
NOTE 6
CHAPITRE II – LES MEMBRES 7
DÉFINITION 7
CATÉGORIES DE MEMBRES 7
MEMBRES AYANT DROIT DE VOTE 7
MEMBRES SANS DROIT DE VOTE 7
MEMBRES HONORAIRES 7
DÉMISSION, SUSPENSION ET RADIATION 8
PERTE DE QUALITÉ D’UN MEMBRE 8
ADHÉSION DES MEMBRES 8
ADRESSE DES MEMBRES 8
ASSEMBLÉE ANNUELLE 9
ASSEMBLÉES SPÉCIALES 9
AVIS DE CONVOCATION 9
QUORUM 9
PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE 10
VOTE 10
PROCÉDURE AUX ASSEMBLÉES 10
RÔLES ET POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE 10
CHAPITRE IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 11
COMPOSITION ET NOMBRE 11
ÉLIGIBILITÉ PRÉSIDENT 11
ÉLIGIBILITÉ ADMINISTRATEUR 11
MANDAT 11
ÉLECTION 11
DURÉE DES FONCTIONS 12
PROCÉDURE D’ÉLECTION 12
DESTITUTION 12
RETRAIT D’UN ADMINISTRATEUR 12
VACANCES 12
RÉMUNÉRATION 13
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CONFLIT D’INTÉRÊT 13
POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 13
PRÉSIDENT 14
VICE-PRÉSIDENT 14
SECRÉTAIRE 14
TRÉSORIER 14
REGISTRAIRE 15
DIRECTEUR 15
CHAPITRE V – RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 17
DATE 17
CONVOCATION ET LIEU 17
AVIS DE CONVOCATION 17
QUORUM 17
VOTE 17
PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE DE RÉUNION 18
RÉSOLUTION SIGNÉE 18
PARTICIPATION PAR TÉLÉPHONE 18
PROCÈS-VERBAUX 18
CHAPITRE VI- DISPOSITIONS FINANCIÈRES 19
EXERCICE FINANCIER 19
EFFETS BANCAIRES 19
LIVRES DE COMPTE 19
CONTRATS 19
DÉFINITIONS 19
CHAPITRE VII- AUTRES DISPOSITIONS 20
COMITÉS PARTICULIERS 20
PROMULGATION 20
MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS 20
DISSOLUTION 20
REMISE DES ACTIFS 20
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CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS
1.1. NOM
Le nom de la corporation est: Club de plongée H2O de Lanaudière.
1.2. SIÈGE SOCIAL
La corporation aura son siège social et sa principale place d’affaires au lieu que le
conseil d’administration détermine.
1.3. NOTE
Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme
féminine.
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CHAPITRE II – LES MEMBRES
2.1. DÉFINITION
La corporation est un regroupement de dirigeants bénévoles, instructeurs,
divemasters, de plongeurs et non-plongeurs, et est constituée de trois (3)
catégories de membres. Ceux-ci doivent agir dans le respect des règlements émis
par la corporation.
2.2. CATÉGORIES DE MEMBRES
La corporation comprend trois (3) catégories de membres:
les membres ayant droit de vote;
les membres sans droit de vote;
les membres honoraires.
2.3. MEMBRES AYANT DROIT DE VOTE
2.3.1. Les membres de 18 ans et plus ayant complété le formulaire d’adhésion et
payé le coût d’inscription pour l’année en cours.
2.3.2. Les parents ou tuteurs des membres de moins de 18 ans ayant complété le
formulaire d’adhésion et payé le coût d’inscription pour l’année en cours.
2.4. MEMBRES SANS DROIT DE VOTE
2.4.1. Les membres de moins de 18 ans ayant complétés le formulaire
d’adhésion et payé le coût d’inscription pour l’année en cours.
2.4.2. Les travailleurs et travailleuses employés par la corporation.
2.4.3. Les propriétaires et/ou actionnaires des entreprises à but lucratif oeuvrant
dans un secteur d’activité connexe aux activités de la corporation.
2.4.4. Les personnes, associations ou corporations pouvant aider la corporation à
réaliser ses objectifs dont l’adhésion est autorisée par résolution du conseil
d’administration.
2.5. MEMBRES HONORAIRES
2.5.1. Les personnes qui ont demandé la constitution en corporation.
2.5.2. Toute personne à laquelle est conféré annuellement ce statut considérant
sa réputation, son influence et son rayonnement bénéfiques aux activités
de la corporation.
2.5.3. Les membres du conseil d’administration.
2.5.4. Toute personne étant impliquée dans l’un ou plusieurs des comités
particuliers pendant l’année en cours.
2.5.5. Les membres honoraires de la corporation ont droit de vote sauf s’ils sont
inclus dans 2.4.
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2.5.6. Les membres honoraires de la corporation n’ont pas à payer le coût
d’inscription annuel.
2.6. DÉMISSION, SUSPENSION ET RADIATION
2.6.1. Un membre peut en tout temps démissionner, mais devra en aviser le
conseil d’administration.
2.6.2. Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour une
période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui
refuse ou omet de se conformer aux dispositions des présents règlements
ou du code de déontologie, commet un acte jugé indigne ou néfaste aux
buts poursuivis par la corporation. La décision du conseil d’administration
à cette fin sera finale et sans appel, et le conseil d‘administration est
autorisé à adopter et à suivre en cette matière la procédure qu’il pourra de
tant à autre déterminer pourvu que le membre visé soit informé de la
nature exacte de ou des actes qu’on lui reproche, qu’il ait l’occasion de se
faire entendre sur ce sujet, et que la décision le concernant soit prise avec
impartialité.
2.6.3. Seul le conseil d’administration a le pouvoir d’expulser un membre. Dans
le cas d’une expulsion, le membre qui voudrait réintégrer la corporation
devra présenter sa demande à l’assemblée générale suivante.
2.7. PERTE DE QUALITÉ D’UN MEMBRE
La qualité d’un membre prend fin lors:
du décès d’un membre;
de la démission d’un membre;
de l’expulsion d’un membre;
l’expiration de l’adhésion d’un membre.
2.8. ADHÉSION DES MEMBRES
Le conseil d’administration peut, par résolution, déterminer les conditions et fixer
la cotisation que devront acquitter les membres sous peine de perdre leur qualité
de membre. Pour obtenir son adhésion, un membre doit:
payer sa cotisation ou celle de son enfant;
remplir et signer le formulaire d’adhésion;
2.9. ADRESSE DES MEMBRES
Chaque membre de la corporation a pour devoir de fournir à la corporation une
adresse civique et une adresse courrielle à laquelle tous les avis de la corporation
pourront lui être envoyés. Si aucune adresse courrielle n’est inscrite dans les
livres de la corporation, ces avis peuvent être envoyés à l’adresse à laquelle ils
sont le plus susceptible, selon l’avis du ou de la secrétaire de la corporation,
d’atteindre le membre, et de tels avis seront alors censés avoir dûment été envoyé.
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CHAPITRE III – ASSEMBLÉES DES MEMBRES
3.1. ASSEMBLÉES ANNUELLES
L’assemblée annuelle de la corporation aura lieu à la date et à l’endroit déterminé
par le conseil d’administration.
L’ordre du jour de l’assemblée annuelle devra comprendre non limitativement: la
présentation du bilan et des états financiers annuels de la corporation, l’élection
des administrateurs, la ratification des règlements adoptés et actes posés par le
conseil d’administration depuis la dernière assemblée annuelle. Les membres
prendront aussi connaissance de toute affaire dont l’assemblée pourra être saisie
et en disposeront le cas échéant.
3.2. ASSEMBLÉES SPÉCIALES
Les assemblées spéciales sont tenues à l’endroit fixé par le conseil
d’administration ou la ou les personnes qui convoquent ces assemblées. Il
appartient au président ou au conseil d’administration de convoquer ces
assemblées lorsqu’elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des
affaires de la corporation.
Cependant le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée
spéciale sur réquisition par écrit, signée par au moins un dixième (1/10) des
membres tel que défini en 2.3, et cela dans les dix jours ouvrables suivant la
réception d’une telle demande écrite, qui devra spécifier le but ou les objets d’une
telle assemblée; à défaut par le conseil d’administration de convoquer telle
assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les signataires
eux-mêmes de la demande écrite.
3.3. AVIS DE CONVOCATION
Un avis d’au moins vingt jours ouvrables doit être donné avant toute assemblée
annuelle et d’au moins dix jours ouvrables avant toute assemblée spéciale des
membres de la corporation. Ces délais se calculent à partir du jour suivant celui
où pareil avis a été mis à la poste ou envoyé. L’avis de convocation doit préciser
l’objet pour lequel l’assemblée est convoquée. Dans le cas d’une assemblée
spéciale, seules les affaires mentionnées sur l’avis de convocation pourront être
traitées.
3.4. QUORUM
Le quorum pour toute assemblée des membres est constitué des membres ayant
droit de vote présent lors de ladite assemblée.
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3.5. PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE
Le président ou la présidente ou, en son absence, le vice-président ou la
vice-présidente préside les assemblées des membres. C’est le ou la secrétaire de
la corporation qui agit comme secrétaire. À leur défaut, les membres choisissent
parmi eux un président et/ou un secrétaire d’assemblée. Le président n’a pas droit
de vote à une assemblée des membres.
3.6. VOTE
Seuls les membres tels que définis en 2.3 et 2.5.6 ont droit de vote lors des
assemblées des membres. De plus, le vote par procuration est prohibé.
Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité, c.-à-d. cinquante pour
cent (50%) plus un (1), sauf dispositions contraires à la loi ou aux présentes, et à
main levée; sauf pour l’élection des officiers; à moins que le vote secret ne soit
demandé par au moins cinq (5) membres votant. L’élection des administrateurs se
fait à main levée; à moins que le vote secret ne soit demandé par 1 membre.
S’il y a scrutin secret, le président de l’assemblée nomme deux scrutateurs qui
peuvent ne pas être des membres de la corporation, avec pour fonction de
distribuer et de recueillir les bulletins de vote, de compiler le résultat du vote et de
le communiquer au président.
3.7. PROCÉDURE AUX ASSEMBLÉES
Le président a le devoir de veiller au bon déroulement de l’assemblée. Il a par
conséquent le pouvoir de dicter la procédure à suivre, sujet aux présents
règlements, d’expulser toute personne qui n’a pas le droit d’y assister ainsi que
tout membre qui y sème la perturbation ou ne se plie pas à ses ordres. Il a le
pouvoir d’ajourner l’assemblée si nécessaire.
3.8. RÔLES ET POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE
elle reçoit les rapports du conseil d’administration;
elle élit les membres du conseil d’administration;
elle reçoit les prévisions budgétaires et les états financiers;
elle discute toute affaire jugée opportune pour le bien de la corporation;
elle approuve les modifications aux règlements.
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CHAPITRE IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
4.1. COMPOSITION ET NOMBRE
Les affaires de la corporation sont administrées par un conseil composé de
personnes. Les administrateurs sont élus parmi les membres ayant droit de vote.
Le conseil d’administration doit être composé d’un président, d’un vice-président,
d’un secrétaire/registraire, d’un trésorier et d’un directeur.
4.2. ÉLIGIBILITÉ PRÉSIDENT
4.2.1. Chaque membre de la corporation ayant droit de vote et qui a été membre
votant durant au moins 2 années complètes dans les 3 dernières années
peut être élu président.
4.2.2. Le président doit être professionnel de la plongée sous-marine.
4.2.3. La candidature d’un président peut être refusée si la majorité du CA en
poste avant l’assemblée s’y oppose.
4.2.4. Le président sortant de charge est rééligible aux mêmes conditions.
4.3. ÉLIGIBILITÉ ADMINISTRATEUR
4.3.1. Chaque membre de la corporation ayant droit de vote et qui a été membre
votant durant au moins 1 année complète dans les 3 dernières années peut
être élu administrateur.
4.3.2. Les administrateurs sortants de charge sont rééligibles aux mêmes
conditions.
4.4. MANDAT
Le mandat de chaque administrateur est d’une durée de deux ans. Le principe de
l’alternance pour les élections est retenu selon la formule suivante:
aux années paires:
Président
Directeur
aux années impaires :
Vice-président
Secrétaire/registraire
Trésorier
4.5. ÉLECTION
Suite à la formation du conseil d’administration, lors de l’assemblée annuelle, les
membres votant éliront entre eux, annuellement, un président, un vice-président,
le secrétaire/registraire, le trésorier, un directeur.
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4.6. DURÉE DES FONCTIONS
Chaque administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de
laquelle il a été nommé ou élu. Il demeure en fonction jusqu’à ce que son
successeur ait été nommé ou élu.
4.7. PROCÉDURE D’ÉLECTION
L’assemblée nomme ou élit un président d’élection et deux scrutateurs.
Le président d’élection soumet à l’assemblée la liste des membres sortants et
demande aux membres votant présents de soumettre des propositions pour
combler les postes. Suite à la mise en candidature des candidats, le président
d’élection demande aux personnes proposées, en commençant par le dernier
candidat sur la liste, s’ils acceptent d’être candidat.
S’il n’y a pas plus de candidats que le nombre de postes à combler, l’élection des
candidats soumis et ayant accepté a lieu par acclamation, à moins que la majorité
de l’assemblée s’oppose à l’élection d’un des candidats. Dans le cas où il y a plus
de candidats que de postes à combler, l’élection sera faite par vote tel que décrit
en 3.6.
Dans le cas où il n’y aurait pas assez de candidats pour le nombre de postes à
combler, il incombera au conseil d’administration de trouver des personnes afin
de combler les postes restants.
4.8. DESTITUTION
Un administrateur peut être destitué de son poste à toute assemblée des membres
de la corporation par un vote des 2/3 des membres présents (tel que décrit en 2.3)
présents.
4.9. RETRAIT D’UN ADMINISTRATEUR
Cesse de faire partie du conseil d’administration tout administrateur suite à:
son décès;
sa démission ou perte de qualité de membre;
l’expiration de son mandat;
l’expiration du terme de son appartenance à la corporation;
son absence à deux réunions consécutives du conseil d’administration,
et ce sans motif valable;
sa destitution telle que définie en 4.8.
4.10. VACANCES
Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante doit être remplacé par
résolution du conseil d’administration, mais le remplaçant ne demeure en fonction
que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Le conseil
d’administration peut aussi choisir de tenir une assemblée spéciale pour élire un
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nouvel administrateur auprès des membres éligibles décrits en 4.2 et 4.3. Dans
l’intervalle de la nomination du nouvel administrateur, il est de l’obligation des
administrateurs demeurant de remplir les fonctions tout en continuant à exercer
leur propre fonction du moment.
4.11. RÉMUNÉRATION
Les administrateurs ne sont pas rémunérés comme tels pour leurs services. Ils ont
droit au remboursement des dépenses raisonnables engagées dans
l’accomplissement normal de leurs fonctions.
4.12. CONFLIT D’INTÉRÊTS
Aucun administrateur ne peut confondre les biens de la corporation avec les siens
ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens de la corporation ou
l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit
expressément et spécifiquement autorisé à le faire par les membres de la
corporation.
Chaque administrateur doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre
son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur de la corporation. Il doit
dénoncer sans délai à la corporation tout intérêt qu’il possède dans une entreprise
ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, ainsi
que les droits qu’il peut faire valoir contre elle, en indiquant le cas échéant, leur
nature et leur valeur.
Un administrateur peut, même dans l’exercice de ses fonctions, contracter avec la
corporation pourvu qu’il signale aussitôt ce fait à la corporation et qu’il
mentionne la nature et la valeur de ce qu’il contracte, et qu’il demande que ce fait
soit consigné au procès-verbal des délibérations du conseil d’administration ou à
ce qui en tient lieu.
L’administrateur ainsi intéressé doit, sauf nécessité, s’abstenir de délibérer et de
voter sur la question. À la demande du président ou de tout administrateur,
l’administrateur intéressé doit quitter la réunion pendant que le conseil
d’administration délibère et vote sur le contrat en question.
Ni la corporation ni l’un de ses membres ne pourront contester la validité d’un
contrat impliquant d’une part la corporation et, d’autre part, directement ou
indirectement un administrateur pour le seul motif que l’administrateur y soit
intéressé, du moment que cet administrateur a procédé sans délai et correctement
à la dénonciation mentionnée plus avant au présent règlement.
4.13. POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sauf les pouvoirs que la Loi des compagnies (IIIe partie) ou les présents réservent
à l’exercice de l’Assemblée générale des membres, le conseil d’administration
gère les affaires de la corporation et, sans restreindre la portée de ce qui précède,
il:
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4.13.1. Gère de façon générale les affaires courantes de la corporation.
4.13.2. Gère de façon générale les différents comités particuliers.
4.13.3. Voit à l’application des orientations de la corporation qui sont définies en
assemblée annuelle des membres.
4.13.4. Emprunte de l’argent aux institutions financières reconnues, soit à
découvert ou autrement.
4.13.5. Fixe la rémunération des vérificateurs, s’il y a lieu.
4.13.6. Comme il est prévu ci-après, propose à l’assemblée des membres de
nouveaux règlements et/ou modifications aux règlements existants.
4.13.7. A le pouvoir de suspendre ou destituer des membres.
4.14. PRÉSIDENT
4.14.1. Représente l’organisme dans ses relations extérieures.
4.14.2. Préside toutes les assemblées du conseil d’administration et toutes les
assemblées générales ou spéciales des membres.
4.14.3. Voit à l’application de tous les règlements de l’organisme et à titre
d’officier exécutif, il surveille, administre et dirige la bonne marche du
conseil d’administration.
4.14.4. Peut convoquer les assemblées du conseil d’administration.
4.14.5. Signe tous les documents requérant sa signature.
4.14.6. Remplit les devoirs qui peuvent lui être attribués par le conseil
d’administration.
4.14.7. Est membre d’office sur tout comité ad hoc et doit être avisé de toute
réunion.
4.15. VICE-PRÉSIDENT
4.15.1. Assiste le président dans l’ensemble de ses tâches.
4.15.2. Représente l’organisme dans ses relations extérieures.
4.15.3. Voit à l’application de tous les règlements de l’organisme.
4.15.4. Remplit les devoirs qui peuvent lui être attribués par le conseil
d’administration.
4.16. SECRÉTAIRE
4.16.1. Dresse et conserve les procès-verbaux des assemblées de l’organisme. Il
signe les procès-verbaux avec le président.
4.16.2. Transmet les avis de convocations de toutes les assemblées, réunions et
conférences de la corporation et prépare les ordres du jour avec le
président.
4.16.3. Rédige, reçoit et conserve toute la correspondance officielle de
l’organisme.
4.16.4. Conserve le registre de tous les membres de la corporation.
4.16.5. Remplit les devoirs qui peuvent lui être attribués par le conseil
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d’administration.
4.17. TRÉSORIER
4.17.1. A la charge des affaires financières de l’organisme, de la tenue des livres
de comptabilité et de la garde des fonds.
4.17.2. Surveille la perception et le dépôt des fonds et des valeurs de la
corporation.
4.17.3. Signe concurremment avec l’un des deux autres signataires désignés, tous
les chèques tirés à l’institution financière où les fonds de l’organisme sont
déposés, pour payer toutes les sommes autorisées.
4.17.4. A la responsabilité de la petite caisse et du compte de banque.
4.17.5. Fait part à chaque réunion du conseil d’administration des dépenses et
recettes encourues depuis la dernière assemblée.
4.17.6. Veille à ce que les fonds de la corporation soient dépensés de la manière
autorisée par le conseil d’administration.
4.17.7. Dresse à la fin de l’exercice financier un rapport pour être présenté à
l’assemblée annuelle des membres.
4.17.8. Prépare les états financiers qui doivent être vérifiés, s’il y a lieu, par les
vérificateurs nommés par le conseil d’administration et soumettre ses états
financiers au conseil d’administration en vue de leur approbation à
l’assemblée annuelle des membres.
4.17.9. Remplit les devoirs qui peuvent lui être attribués par le conseil
d’administration.
4.18. REGISTRAIRE
4.18.1. A la garde des documents, des registres et du sceau de l’organisme.
4.18.2. A la charge de toutes les formalités techniques (contrats, livres de réserve,
acte de naissance, dirige et coordonne les activités d’enregistrement des
membres et vérifie l’authenticité des documents qu’exige le bon
fonctionnement de la corporation).
4.18.3. Avec la participation des responsables de comités, voit à l’approbation de
toutes les formalités techniques auxquels doit répondre la corporation.
4.18.4. Au début de la saison, voit à obtenir toutes les pièces d’affiliation, de
contrat et les feuilles de partie.
4.18.5. Est responsable de la tenue des dossiers d’enregistrement de chaque
plongeur et divemaster.
4.18.6. Voit à l’inscription et au recensement des membres.
4.18.7. Fait connaître au secrétaire le nom de tous les membres dont
l’appartenance à la corporation a pris fin.
4.18.8. Remplit les devoirs qui peuvent lui être attribués par le conseil
d’administration.
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4.19. DIRECTEUR
4.19.1. Assiste le président dans l’ensemble de ses tâches touchant l’organisation
et le bon fonctionnement du conseil d’administration.
4.19.2. S’occupe de coordonner et de voir au bon fonctionnement de l’ensemble
des comités.
4.19.3. Remplit les devoirs qui peuvent lui être attribués par le conseil
d’administration.
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CHAPITRE V – RÉUNIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
5.1. DATE
Les administrateurs se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins 4
fois par année.
5.2. CONVOCATION ET LIEU
Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire ou le
président, soit sur instruction du président, soit sur demande d’au moins deux
administrateurs. Elles sont tenues à tout endroit désigné par le président ou le
conseil d’administration.
5.3. AVIS DE CONVOCATION
Un avis d’au moins deux jours doit être donné; soit par courriel ou téléphone;
avant toute réunion du conseil d’administration. Tout administrateur qui ne peut
être présent doit avertir le secrétaire ou le président dès la réception de l’avis de
convocation. La réunion du conseil d’administration tenue immédiatement après
l’assemblée annuelle des membres peut être tenue sans avis de convocation. La
présence d’un administrateur à une réunion couvre le défaut d’avis quant à cet
administrateur.
5.4. QUORUM
Cinquante pour cent (50%) plus un (1) constitue le quorum pour l’expédition des
affaires du conseil d’administration. Le quorum doit être présent pour toute la
tenue de la réunion.
5.5. VOTE
Les questions soumises à la décision du conseil d’administration sont décidées,
sauf dispositions contraires de la loi ou des présentes, à la majorité des voix
exprimées personnellement par les administrateurs présents à cette réunion.
Le vote est pris à main levée, à moins que le président ou un administrateur
demande le scrutin secret. Dans ce cas, le secrétaire de l’assemblée agit comme
scrutateur et dépouille le scrutin.
Le vote par procuration n’est pas permis et le président n’a pas de voix
prépondérante en cas de partage des voix.
5.6. PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE DE RÉUNION
À défaut de la présence du président ou du secrétaire, les administrateurs
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choisissent entre eux un président et/ou un secrétaire de réunion.
5.7. RÉSOLUTION SIGNÉE
Une résolution portant la signature de tous les administrateurs est valide et a le
même effet que si elle avait été adoptée à une réunion du conseil d’administration
dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre
des procès-verbaux de la corporation, suivant sa date, au même titre qu’un
procès-verbal régulier.
5.8. PARTICIPATION PAR TÉLÉPHONE
Les administrateurs peuvent, si tous sont d’accord, participer à une réunion du
conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de
communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Ils sont alors
réputés avoir assisté à l’assemblée. Ce fait devra cependant être consigné dans le
procès-verbal.
5.9. PROCÈS-VERBAUX
Les membres de la corporation ne peuvent consulter les procès-verbaux et
résolutions du conseil d’administration, mais ces procès-verbaux et résolutions
peuvent être consultés par les administrateurs de la corporation.
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CHAPITRE VI- DISPOSITIONS FINANCIÈRES
6.1. EXERCICE FINANCIER
L’année financière de la corporation se termine le 31 décembre de chaque année.
6.2. EFFETS BANCAIRES
Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la corporation sont signés
par les personnes qui sont de temps à autre désignées à cette fin par le conseil
d’administration.
À cette fin, trois (3) personnes du conseil d’administration dont le trésorier
doivent être nommées par le conseil d’administration et lors de toute transaction,
deux (2) signatures sur trois (3), sont toujours requises.
6.3. LIVRES DE COMPTE
La corporation doit tenir des livres de compte indiquant toutes les sommes
d’argent reçues et dépensées ainsi que les affaires pour lesquelles lesdites sommes
d’argent ont été reçues et dépensées comme la loi y pourvoit; toutes ventes ou
achats de biens par la corporation; tous les biens et les dettes de la corporation
ainsi que toutes les autres transactions financières affectant la position financière
de la corporation.
6.4. CONTRATS
Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au
préalable approuvés par le conseil d’administration et, sur telle approbation, sont
signés par le président et par le secrétaire ou le trésorier ou par tout autre officier
ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration, aux fins d’un
contrat ou d’un document particulier.
6.5. DÉFINITIONS
Les termes “contrats” et “documents” cités ci-haut comprennent les contrats,
hypothèques, actes de prêts ou d’emprunt, servitudes, transport, transfert et
assignations de propriété mobilière ou immobilière, consentements, quittances
pour le paiement d’argent et reçus ou autres obligations, ou autres valeurs
mobilières.
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CHAPITRE VII- AUTRES DISPOSITIONS
7.1. COMITÉS PARTICULIERS
Pour fins définies (ex.: événement spécial, calendrier), le conseil d’administration
peut créer des comités particuliers et établir les règles relatives à leur
fonctionnement. Le responsable de chacun de ces comités est choisi par le conseil
d’administration. Si le comité génère des revenus et/ou des dépenses, le trésorier
de la corporation y siègera d’office.
Les comités doivent sur demande faire rapport au conseil d’administration.
Les comités particuliers traitent des objets pour lesquels ils ont été formés et ils
relèvent du conseil d’administration.
7.2. PROMULGATION
Les présents règlements sont promulgués dès leur adoption par la majorité des
membres ayant droit de vote, présents à l’assemblée générale annuelle ou spéciale
au moment de cette adoption.
7.3. MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS
Le conseil d’administration a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute
disposition du présent règlement, mais toute abrogation ou modification ne sera
en vigueur, à moins que dans l’intervalle elle ne soit ratifiée par une assemblée
spéciale des membres, que jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des
membres; et si cette abrogation ou modification n’est pas ratifiée à la majorité
simple des voix lors de cette assemblée annuelle, elle cessera, mais de ce jour
seulement, d’être en vigueur.
7.4. DISSOLUTION
La corporation ne peut être dissoute que par le vote de 75% (3/4) des membres
votant présents à une assemblée spéciale convoquée dans ce but.
Si la dissolution est votée, le conseil d’administration devra remplir auprès des
autorités publiques les formalités prévues par la loi.
7.5. REMISE DES ACTIFS
En cas de dissolution ou cessation des activités, tous les actifs de la corporation
restant après le paiement des dettes de la corporation, seront remis au trésorier qui
les conservera en fidéicommis pour un délai de deux (2) ans.
Après ce délai si la corporation n’a pas repris ses activités, le trésorier verra à
remettre l’actif résiduel à un organisme exerçant des buts similaires.
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Adopté ce ième jour de 20 .
Ratifié ce ième jour de 20 .
Président
Secrétaire
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